Les deux chambres du Parlement :

• l’Assemblée Nationale
• le Sénat

La Cour Constitutionnelle


Le Conseil National de la Communication (CNC)

La Communication audiovisuelle et écrite est libre en République Gabonaise, sous réserve du respect de l’ordre public, de la liberté et de la dignité des citoyens.


Il est institué à cet effet un Conseil National de la Communication chargé de veiller :

• au respect de l’expression de la démocratie et de la liberté de la presse sur toute l’étendue du territoire;
• à l’accès des citoyens à une communication libre;
• au traitement équitable de tous les partis et associations politiques;
• au respect des règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales;
• au contrôle des programmes et de la réglementation en vigueur en matière de communication, ainsi que des règles d’exploitation;
• au respect des statuts des professionnels de la communication;
• à l’harmonisation des programmes entre les chaînes publiques de radio et de télévision;
• à la politique de production des œuvres audiovisuelles et cinématographiques;
• à la promotion et au développement des techniques de communication et de formation du personnel;
• au respect des quotas des programmes gabonais diffusés sur les chaînes de radio et de télévision publiques et privées;
• au contrôle des cahiers des charges des entreprises publiques et privées;
• à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle;
• à la défense et à l’illustration de la culture gabonaise.

Le Conseil Économique et Social (CES)

Le conseil économique et social, sous réserve des dispositions constitutionnelles, a compétence sur tous les aspects de développement économique, social et culturel :

• l’orientation générale de l’économie du pays;
• la politique financière et budgétaire;
• la politique des matières premières;
• la politique sociale et culturelle;
• la politique de l’environnement.

Le conseil économique et social est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social ou culturel portées à son examen par le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement ou toute autre institution publique.
Il est obligatoirement consulté sur tout projet de plan ou tout projet de programme à caractère fiscal, économique, social ou culturel.
Il peut être, au préalable, associé à leur élaboration.
Le conseil économique et social est saisi, au nom du Gouvernement, par le premier ministre, des demandes d’avis ou d’études.
Le conseil économique et social peut également procéder à l’analyse de tout problème de développement économique et social. Il soumet ses conclusions au Président de la République, au Gouvernement et aux Présidents des chambres du Parlement.